TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00166

MINUTE : 25/00828
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAX
AFFAIRE : [F] [Z] veuve [D] agissant en qualité de veuve de M. [X] [D]
C/
S.A. [6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

---

Notifié le
à
- [F] [Z] veuve [D] agissant en qualité de veuve de M. [X] [D]
- S.A. [6]
- CPAM 01

Copie le:
à
- Me Jean marc BERNARDIN
- la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [F] [Z] veuve [D] agissant en qualité de veuve de M. [X] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au Barreau de l’Ain,

DÉFENDEURS :

S.A. [6]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]
ayant pour avocat la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au Barreau de LYON

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 1]

EXPOSE DU LITIGE

Madame [F] [Z] veuve [D] agissant en qualité de veuve de M. [X] [D] a fait connaître, par conclusions de son conseil en date du 1er septembre 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

Les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS