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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6M Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a37d195da062e02135ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00166

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00166

    Minute n° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNC JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Entreprise [I] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b355c195da062e0518f16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00166

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRAB DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1e5d6da0419628d35a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00166

    Pôle social - N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [K] [G] - Me Franck GENEAUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc37384f14adac9d3f1a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00166

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00166

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8d93c619cd1f49ef2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP5 Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [Z] [G], né le 28 mai 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-78646-2025-00648 du 29 s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823d593c619cd1f4890f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00166

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTX NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441699cdc6046d475fdfbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00166

    TJ 67437, 23 juin 2026, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSS6 _________________________ Minute N° 26/0022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee04acdc6046d47ed5949
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00166

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7YV JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b76fcdc6046d478a0014
  • ca other ca_toulouse n° 25/00166

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00166

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/188 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYED MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2024 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00121) G.DUMOULIN [S] [C] C/ CPAM DU LOT I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc21fcdc6046d47080d30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00166

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5E Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e5bcdc6046d47087630
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00166

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00166

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4VO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mars 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7945cdc6046d4703bacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00166

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWS ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWS ============== S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX C/ [M] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af58cdc6046d47222b21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00166

    MINUTE N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXW Société LOGIREP C/ Madame [B], [W], [R], [S] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb45cdc6046d479791f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00166

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2N5 [X] [N] C/ CARSAT NORD EST DEMANDEUR: [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: CARSAT NORD EST [Adresse 3] [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43f1cdc6046d47b3f630
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00166

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00166

    Décision du 16 Avril 2026 Minute n° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRIORITÉ du 16 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12540cdc6046d477c55cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVRL 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea817cdc6046d473e9c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00166

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/68 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00166 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZ5 [Z] [D] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab27cdc6046d47c123d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3V MINUTE N° : 26/00311 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e49cdc6046d47d0e4d3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00166

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00166

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5X Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f03cdc6046d47a8ff07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1