TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00605
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 05 Septembre 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 05 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGDR / J.A.F
AFFAIRE : [S] / [I]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [Y] [B] [R] [S] épouse [I]
née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de l’AVEYRON
Monsieur [F] [L] [X] [I]
né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 12 juin 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 19 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 05 septembre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 05 Septembre 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :
Madame [Y] [B] [R] [S]
née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 7] (13)
Et de
Monsieur [F] [L] [X] [I]
né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 11] (12)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 4 septembre 2021 par l'officier de l'état-civil de la mairie de [Localité 9] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 22 avril 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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