Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00605
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00605
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIED Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00605
TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00605
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4EI N° MINUTE : 26/51 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. ONLY SPEED, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. ALLO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE LA MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00605
TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00605
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/394 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00605
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00605
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITV Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00605
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZSPK N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ [E], [W] [V
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00605
TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00605
N° RG 25/00605 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de surendett
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00605
TJ 56121, 18 juin 2026, RG 25/00605
N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C554A MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, substituée par Me Coraline LE CAD
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00605
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00605
10 Juin 2026 ---------------------------- N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 07 Février 2025 11-24-0960 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00605
TJ 13108, 5 juin 2026, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00045 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5E JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 25 Mai 1963 à CRETEIL (94000) 8 avenue des Carrières 91190 GIF SUR YVETTE no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00605
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00605
N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HILAIRE LAFON, avocat au barreau de NIMES Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté pa
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ca other ca_grenoble n° 25/00605
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/00605
N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01235) rendue par le Juge des c
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ca other ca_basse_terre n° 25/00605
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00605
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 299 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01190. APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00605
CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00605
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 1] du 24 Mars 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FORZ AFFAIRE : S.A.S. LIGERIA, Société SCI LES CHAINTRES C/ S.A.R.L. A.M.A (ALEXANDRE & MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00605
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00605
Minute n° 26/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00605 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIY JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [D], né le [Date n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00605
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBU4 [Z] C/ Mme [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. [Z], dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00605
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CGL (COMPAGNIE GENERALE DE
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ca other ca_amiens n° 25/00605
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00605
ARRET N° [Y] C/ S.A. [Adresse 1] (SIP) Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me [A] Me BROCHARD BEDIER EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00605
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00605
Minute N° : 26/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBY6 DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00605
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/00605
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIR NAC : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00605
TJ 74010, 1 avr. 2026, RG 25/00605
Expéditions le : Minute n° 26/00089 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [H] [M] et Madame [R] [L] [P] [Q] épouse [M], de
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