TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00683
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Texte de la décision
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [O] – RG n°25/00683
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
N° RG : 25/00683 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4G
M. [U] [O]
Née le 7 septembre 1995 à [Localité 4]
Adresse : EPSMA
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 5 septembre 2025
CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE
AU-DELA DE 72 HEURES
(1ère période de 96 h)
Nous, Luc CHAPOUTOT, juge du tribunal judicaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [U] [O] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 6 septembre 2025 à 12 h 03 pour une nouvelle période de 72 heures commençant à courir le 7 septembre 2025 à 12 h 03,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Reims dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Reims, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 3] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 septembre 2025.
Le magistrat
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