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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00683

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00683

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E447 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83715c195da062e002eeb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00683

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34FL MINUTE N°2026/ 377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [L] [V] [R] [U], [F] [W] [M] épouse [U] c/ [H] [N] Copie délivrée à Monsieur [H] [N] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593b9cdc6046d47fa06d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00683

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57496593c619cd1fecf9e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00683

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOM Minute JCP n° 344/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00683

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKC MINUTE N° : 26/00031 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00683

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [L] [B] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f99cdc6046d47260158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00683

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00683

    MINUTE : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7O AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00683

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00683

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00683

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66K Minute : 26/338 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00683

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00683

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb814cdc6046d473fda42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00683

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [K] Monsieur [Y] [V] [W] Madame [H] [L] [E] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed63cdc6046d4769e904
  • ca other ca_colmar n° 25/00683

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/00683

    MINUTE N° 204/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e164cdc6046d47d99be2
  • ca other ca_bourges n° 25/00683

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00683

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a91cdc6046d47438a3d
  • ca other ca_reims n° 25/00683

    CA Reims, 27 mars 2026, RG 25/00683

    N° RG : 25/00683 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUQY ARRÊT N° du : 27 mars 2026 B. D. Mme [U] [X] divorcée [V] C/ M. [F] [V] Formule exécutoire le : à : Me Daniel Weber Me Ségolène Jacquemet- [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7709fcdc6046d4742a42d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00683

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKUU DEMANDERESSE : Madame, [F], [S] née le 21 Janvier 1988 à, [Localité 1] (94) Profession : conductrice de bus et tramway, demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71203cdc6046d473afe3e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00683

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00683

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYZ AFFAIRE :, [T], [O],, [V], [P] C/, [Y], [U], S.A. L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31249cdc6046d47d308eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00683

    TJ 02722, 19 mars 2026, RG 25/00683

    AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Mars 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399098cdc6046d47488187
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00683

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFP / J.A.F AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8accdc6046d474c74b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00683

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00683

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0301cdc6046d4708f677
  • ca other ca_montpellier n° 25/00683

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/00683

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d71cdc6046d47424fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1