Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00215


Vérifier : TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/00215
Lieu / cour
tj80021
Chambre
JEX
Type
other
Id
68bb42ab8c2c8561bd8748a9

Texte de la décision

1,829 caractères

DU : 04 Septembre 2025


JUGEMENT

JUGE DE L’EXÉCUTION

Autres demandes relatives à la saisie mobilière

AFFAIRE

[K]

C/

S.C.I. VICEDOCAR

Répertoire Général

N° RG 25/00215 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOX7

Minute

N°


Expédition exécutoire le :

à :

à :

Expédition le :

à :

à:

Notification le :

à : Mme [K]

à : SCI VICEDOCAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS


J U G E M E N T
du
QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ


Dans l'affaire opposant :

Madame [G] [Z] [K]
35 rue Henri Barbusse
80130 FRIVILLE ESCARBOTIN
non comparante, ni représentée

- DEMANDEUR (S) -

- A -

S.C.I. VICEDOCAR
22 rue de l’Eglise
M. [N] [W], gérant
80132 HUCHENNEVILLE
représenté par M. [N] [W], gérant

- DÉFENDEUR (S) -

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant en audience publique le 04 Septembre 2025 devant :

- Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
- Madame Béatrice AVET, Greffière

A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque selon les dispositions de l’article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la demande caduque.

Après que Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution et Madame Béatrice AVET, cadre greffier aient signé, le présent jugement a été mis à la disposition des parties à la date fixée,

La Greffière, Le Juge,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.