TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00378
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGA
Minute N° : 25/00366
CADUCITÉ
DU : 04 Septembre 2025
Monsieur [M] [H]
C /
Madame [C] [V]
Le :
Expédition délivrée à :
- M. [H] [M]
- Mme [V] [C]
DÉCISION DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, vice-présidente en charge du contentieux de la protection, assistée de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à :
Madame [C] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Par acte en date du 07 Mai 2025, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Septembre 2025;
La partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait citer la partie défenderesse ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Déclare la citation caduque.
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.
Rappelle qu'en vertu de l'article 468 du code de procédure civile "la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Le greffier, Le président,
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