TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00659
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale - Contentieux
Références dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HX / CHAMBRE 3 CABINET 1
N° de minute :
JUGEMENT DU 20 Mai 2025
CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Demandeurs :
S.A.S. FOR ALLIANCE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 811 335 918
Demanderesse à l’IP, défenderesse à l’opposition, dont le siège social est sis 18 rue de l’Etang - 57140 PLESNOIS
représentée par Monsieur [N] [Z], muni d’un pouvoir spécial,
Défendeurs :
S.A.S. LADROSSE KRUPA, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 795 061 720, dont le siège social est sis 10 rue d’Aquitaine - 57160 MOULIN LES METZ
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Présidente : Françoise ROSENAU,
Greffière lors des débats : Emma SCHOLTES,
Greffière lors de la mise à disposition: Emma SCHOLTES,
Débats tenus à l'audience publique du treize Mai deux mil vingt cinq.
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt Mai deux mil vingt cinq et signé par Françoise ROSENAU, Présidente et Emma SCHOLTES, Greffière.
Vu le désistement d’instance et d’action de S.A.S. FOR ALLIANCE dont le siège social est sis 18 rue de l’Etang - 57140 PLESNOIS
Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la juge et la greffière et mis à disposition au greffe du tribunal.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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