TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00355
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
☎ [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
Copie délivrée le
à
RGN° RG 25/00355 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX4
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
Audience du 02 Septembre 2025 présidée par BALLUET Marie-Jeanne, magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, au Tribunal judiciaire de Besançon, statuant en matière de référé, assisté CLAIRE Sandra, Greffier.
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Société NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Rep/assistant : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [Z] [S]
né le 01 Janvier 1991 à [Localité 7] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4]
non comparant
Dont le Juge des Référés a été saisi par assignation en date du 28 Mai 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Attendu que la demanderesse se désister de sa demande d'expulsion et indique que la dette a été réglée, et demande que le défendeur soit condamné aux dépens.
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence à l'audience ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Nous Juge des Référés,
Constatons le dessaisissement du juge des contentieux de la protection statuant en Référé par l'effet du désistement de la demanderesse.
Condamnons Monsieur [Z] [S] aux dépens.
Le Greffier, Le Juge des contentieux de la protection,
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