Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00363


Vérifier : TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/00363
Lieu / cour
tj56121
Chambre
13CH JCP CIVIL
Type
other
Id
68bb5ce88c2c8561bd88fdda

Texte de la décision

1,409 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53I7

Minute N° : 25/00604
N°ARCHIVES : 25/586

DU : 04 Septembre 2025

Monsieur [K] [W]

C /

Monsieur [L] [B]

Le 4/09/2025 :

Expédition délivrée aux parties
DÉCISION DE DESISTEMENT

Prononcé publiquement le 04 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Lorient, présidé par Julie BESNARD,Juge des Contentieux de la Protection assisté de Claudine AUDRAN, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

à :

Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par acte en date du 11 Mai 2025, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Septembre 2025;

La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 24 août 2025, ;

La partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense.

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,

Constate le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53I7.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Le greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.