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CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/01524


Vérifier : CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/01524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
25/01524
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
68bbc007235820343facbf0b

Texte de la décision

1,781 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MB

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00179

Compagnie d'assurance [14]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE

Compagnie d'assurance [13]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTS

Monsieur [D] [H]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE

S.A.S. [16]

[Adresse 11]

[Localité 5]

S.A.S. [12]

[Adresse 17]

[Localité 6]

[8] [Localité 9] [Localité 10]

[Adresse 3]

[Localité 7]

INTIMES

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 24 avril 2025 par laquelle les compagnies d'assurance [14] et [13] ont interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 31 mars 2025,

vu les conclusions du 14 août 2025 par lesquelles les parties appelantes déclarent se désister de leur appel,

attendu que les parties intimées n'ont pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel des compagnies d'assurance [14] et [13] et le dessaisissement de la cour,

disons que les parties appelantes supporteront la charge des dépens.

Fait à [Localité 15] le 05 Septembre 2025

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