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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/01524

    CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01524

    Arrêt n° 288 du 02/07/2026 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKW FM Formule exécutoire le : à : - Me ROBERT - Me CREVEL via SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 août 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822fa93c619cd1f4888f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/01524

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V66 N° de minute : S.A.S. COEUR COMMERCE c/ S.A.R.L. KAIS DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Natacha MARCHAL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae48dcdc6046d476b0645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01524

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWI NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02070acdc6046d47609c20
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01524

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01524

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2144cdc6046d47151c05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01524

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01524

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me FREEMAN-HECKER - 311 Me SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [S] [R] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c00cdc6046d47f25f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01524

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01524

    DOSSIER N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJI6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d19f195da062e09f753a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01524

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/01524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK67 S.A.R.L. ALEXIA C/ S.A.R.L. [N] [I] IMMOBILIER S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 9 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a1a5cdc6046d47bd1c75
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01524

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01524

    Du 27 mars 2026 70D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DJ , [X],, [C],, [M], [T] épouse, [F],, [Q],, [G],, [L], [F],, [Y],, [E],, [B], [F] C/ , [Z],, [P],, [A], [K],, [J],, [R],, [U], [I],, [N],, [H],, [E], [K],, [D], [V], [W], [O] épouse, [K] - Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac17fcdc6046d478ada42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01524

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01524

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01524 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJI AFFAIRE :, [E] épouse, [Z] C/, [T],, [N], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. PACIFICA, Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, S.A. ACM IARD, S.A. CNP ASSURANCES IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c63ccdc6046d47192c03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01524

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [D] [Z] [G] [Q] MINUTE N° : 26/00151 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43e1cdc6046d47aa94db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01524

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOP6 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur, [J], [S], [Y], né le 17 mai 1977 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Madame, [A], [T], [W] épouse, [Y], née le 9 novembre 1973 à, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a11bcdc6046d47b1b8ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01524

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01524

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MZW Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 Mme [R] [B] C/ M. [X] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [B] et Me Jean-Sébastien DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558a2cdc6046d47a4c315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01524

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HVU Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966be2cdc6046d47e4e2c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01524

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQB DEMANDEUR : M. [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Chloe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, non comparante DEFENDERESSE : URSSAF NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1494cdc6046d47a71fe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01524

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01524

    N° RG 25/01524 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01524 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAD N° MINUTE : 26/00004 JUGEMENT DU 16 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f948cdc6046d47d9e147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01524

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01524

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSU CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded48195da062e0e11049
  • ca other ca_versailles n° 25/01524

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/01524

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°9 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB55 AFFAIRE : [K] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-

    Lire la décision → Vérifier la source 69858770cdc6046d4725deab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01524

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7ON MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [E] [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ce3acdc6046d472d607e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01524

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 25/01524

    JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJK MINUTE N° : 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* PRESIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Statuant par application des articles 799

    Lire la décision → Vérifier la source 698568afcdc6046d47218b77
  • ca other ca_amiens n° 25/01524

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01524

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 25/01242 du : 03 Mars 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKMR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d32d5195da062e0c8c797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1