CA Pau, 3 sept. 2025, RG 24/01435

N° 25/02462

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3F3

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.S. MARINE

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous lenuméro 498 889 336

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Maître Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, membre du GIE AVA, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Madame [Y] [C] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Monsieur [K] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMÉS

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Vu la déclaration d'appel RG n° 24/01435 formée le 17 Mai 2024 par la SAS MARINE à l'égard d'un jugement du Tribunal Judiciaire de TARBES rendu le 06 Décembre 2023 dans un litige opposant Madame [Y] [C] épouse [J] et Monsieur [K] [J] à la SARL MARINE ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par RPVA le 1er septembre 2025 aux termes desquelles la SAS MARINE déclare se désister de son appel. Elle sollicite également qu'il soit statué que chaque partie conserve la charge des dépens qu'elle aura exposés.

Vu l'absence de constitution des intimés.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Le désistement d'appel de la SAS MARINE est parfait en l'état, puisque les intimés n'ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS