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CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02915


Vérifier : CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
25/02915
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
Chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
68bbc2587b4cdf02e9698ea0

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile

N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYZ

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [T] [E], domicilié es qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES :

Me [B] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MUZEUM

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. MUZEUM Prise en la personne de son dirigeant la Société KANTUM CONSEILS, elle même représentée par [N] [I]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Association CGEA DE [Localité 10]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Elodie CATOIRE, Greffière,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 02 Mai 2025 par le Juge commissaire de [Localité 8] ;

Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [T] [E], domicilié es qualité audit siège le 03 Juin 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL DEFENZ le 29 Juillet 2025 ;

Vu l'absence d'observation de la SELARL DEFENZ ;

L'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 28 Juillet 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

La greffière La présidente de chambre

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