CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/05849
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EK
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M0100
Affaire :
M. [A], [V] [Z] agent d'assurance,
Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [O] [G]
Mme [I] [L] ÉPOUSE
[N] épouse [N]
Représentant : Me Elodie PASCIA, avocat au barreau de MARSEILLE
L' EIRL [Z] [A]
Société SPEC PROVENCE ASSURANCE [Z] [L] [L]
Représentant : Me Elodie PASCIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
24. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 19 Août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 05 Septembre 2025
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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