Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05849
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05849 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05849
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05849
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUFS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Trib
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ca other ca_paris n° 25/05849
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05849
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUY Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05849
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05849 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7T JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05849
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05849
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G62 Minute : 25/1152 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca other ca_aix_provence n° 25/05849
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/05849
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0100 Affaire : M. [A], [V] [Z] agent d'assurance, Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [O] [G] Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05849
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me A.-Ch. PASSELAC - M. [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - M. [T] [U] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJ3 N°
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ca other ca_lyon n° 25/05849
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05849
N° RG 25/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYK Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéph
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