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CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05858


Vérifier : CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
24/05858
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-4
Type
ordonnance
Id
68bbc3b4cb23d8bf375a4acf

Texte de la décision

1,878 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TZ

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

S.A.S. MAA

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant

Représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barrreau de [Localité 7], avocat plaidant

APPELANT

S.A. MMA IARD

demeurant [Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant

Représentée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

INTIME

Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice du 04 avril 2024,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. MAA par déclaration au greffe du 03 mai 2024,

Vu les conclusions de désistement et d'action notifiées le 26 mai 2025 par S.A.S. MAA précisant que chaque partie garde à sa charge ses propres frais et dépens,

Vu l'acceptation du désistement d'instance et d'action par la S.A. MMA IARD par conclusions notifiées le 20 juin 2025 acceptant le désistement d'instance et d'action de la partie adverses précisant que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TZ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 04 Septembre 2025.

La greffière, Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avoués des parties le :

Le greffier

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