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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05858

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05858 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OB partie en demande : Madame [Z] [R] [M] [E] épouse [H] née le 19 Février 1975 à PITHIVIERS (45300) domiciliée 40 B rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33e2d6da04196292a2da
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05858

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/05858 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [G] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE

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  • ca other ca_douai n° 24/05858

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05858

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MM Jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05858

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05858

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TZ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MAA demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b4cb23d8bf375a4acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05858

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDS N° de MINUTE : 25/00506 Monsieur [U], [O], [Z] [E] Exerçant la profession de responsable de recouvrement [Adresse 3] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a53
  • ca other ca_paris n° 24/05858

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05858

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05855 RG ABSORBÉ N° 24/05858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEOY Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 Octobre 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e7b240a321744376fd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05858

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05858 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676113da836c97a7531ede05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05858

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJ7 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c96f0b67e439244c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05858

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05858 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENG Minute n° 24/830 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57b01163291db999b53
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05858

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGA MINUTE: 24/1489 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405585cf3b22d87826bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1