CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/10629

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 21/10629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZZJ

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Monsieur [T] [W] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Robert BEAUGRAND de la SELARL HBP, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

APPELANT

S.A. GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]

représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie GIANELLI, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon du 07 juin 2021,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [W] [N], par déclaration au greffe du 13 juillet 2021,

Vu les conclusions de désistement et d'action notifiées le 04 Juin 2025 par Monsieur [T] [W] [N], précisant que chaque partie conservera les frais exposés par elle,

Vu l'acceptation du désistement d'instance et d'action par la S.A. GMF ASSURANCES par conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 18 juillet 2025, acceptant le désistement d'instance et d'action de la partie adverse précisant que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais d'instance

PAR CES MOTIFS