Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10629
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/10629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/10629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZZJ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [T] [W] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10629
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 21/10629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/10629 N° MINUTE : Assignations du : 11 et 18 Août 2021 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT La SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPORA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10629
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/10629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/10629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZZJ Ordonnance n° 2024/M M. [F] [S] [Z] Représenté par Me Robert BEAUGRAND de la SELARL HBP, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10629
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/10629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EN Décision défé
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