TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00596
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KE
88E
DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT
Du : 08 septembre 2025
cc délivrées le
à :
M. [E] [O]
CPAM DE PARIS
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 08 septembre 2025
Demandeur :
Monsieur [E] [O]
3, rue Scaliger
33000 BORDEAUX
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE PARIS
21 Rue Georges Auric
75948 PARIS CEDEX 19
comparant par écrit
Acte de saisine de la juridiction : 23/02/2024
Objet du recours : REFUS VERSEMENT INDEMNITES JOURNALIERES
Période : du 27/07/2023 au 04/09/2023
Décision implicite de rejet CRA
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge
Assesseur : Madame Scheherazade LATRECHE DENIARD,
Assesseur : Monsieur Olivier FORTE,
Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN
EXPOSE DU LITIGE
Par courrierl reçu au greffe le 16 juillet 2025, Monsieur [E] [O], demandeur, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La CPAM de PARIS, défenderesse ayant sollicité une dispense de comparution à l’audience du 8 septembre 2025, a indiqué accepter ce désistement par courriel du 25 août 2025.
Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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