TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00088
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSQ
88E
DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT
Du : 08 septembre 2025
cc délivrées le
à :
M. [T] [X]
CPAM DE LA GIRONDE
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 08 septembre 2025
Demandeur :
Monsieur [T] [X]
3 ROUTE DE DARDENAC
33670 BLESIGNAC
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service Contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [F] [H], munie d’un pouvoir spécial
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge
Assesseur : Madame Scheherazade LATRECHE DENIARD,
Assesseur : Monsieur Olivier FORTE,
Greffier(ère) : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par courriel reçu au greffe le 7 août 2025, Monsieur [T] [X], demandeur, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La CPAM de la GIRONDE, défenderesse dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement à l’audience du 8 septembre 2025.
Il y a lieu de qualifier de parfait ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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