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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00088

    TJ 33243, 9 juin 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHWN / Chambre de la famille A AFFAIRE : [A] / [P] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c22a793c619cd1f72a631
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00088

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 24/00088

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DPM4 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00173 Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [O] [C] épouse [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e964cdc6046d4769a07a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj03185 n° 24/00088

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0bdcdc6046d479aecae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00088

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7QG N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7fecdc6046d4706bd60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00088

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR5A Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bd5cdc6046d479a9015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00088

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA6X Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb320cdc6046d47c1bc47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00088

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 24/00088

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Avril 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOTY N° MINUTE 26/00188 AFFAIRE : Association [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant u

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  • ca other ca_paris n° 24/00088

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00088

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62c16cdc6046d47223714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00088

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 24/00088

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 56B N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX7V AFFAIRE : Entreprise [C] [U] [M] C/ [Z] [A] [F] [J] épouse [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00088

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 141 AFFAIRE : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3FWA Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00088

    TJ 38053, 6 mars 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] BOURGOIN JALLIEU JUGE [L] L’EXECUTION N° RG 24/00088 N° Portalis DBYG-W-B7I-DICK JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Monsieur [V] [O] [I] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats postulants au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d95cdc6046d47961c2e
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/00088

    TJ 03185, 16 janv. 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 JANVIER 2026 (réouverture des débats) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : Caisse REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69735544cdc6046d4768807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00088

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658c0cdc6046d474730b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00088

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04771 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b634ecdc6046d471c6a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00088

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00088

    N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPVR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00857 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPVR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [I] [K] [F] [8] - avocats par Case palais Me Arnaud FRIEDERICH [F] + FE Me Sandy LICARI [F] Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab12acdc6046d470a6b9a
  • ca other ca_versailles n° 24/00088

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2L AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST C/ [L] [M] S.C.P. [8] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69327ac572f940f4b6c4e5b5
  • ca other ca_papeete n° 24/00088

    CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00088

    N° 379 AD ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bertin, le 11.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00088 ; Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cd05c69a34cd207cb40c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00088

    TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3T2 N° MINUTE : 25/00361 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [12] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BELLEC avocate au barreau de Reims DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9481cdc6046d478b5aa5
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 24/00088

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/ 534 AFFAIRE : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3FWA Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (91) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie GUARDIOLE VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f1675782d5f06f3033d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00088

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°828/2025 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NT S.A. FRANFINANCE C/ [C] [P] Le copies exécutoires à SELARL SEMIOS à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9469cdc6046d4744649d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1