TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01766
Vérifier : TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01766 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3T
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025
N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3T
DEMANDERESSE :
[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par M. [R] [C], dûment mandaté
DEFENDERESSE :
Mme [E] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Jean-Jacques DELECROIX, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DÉBATS :
A l’audience publique du 27 mai 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Septembre 2025.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.