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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/08/2026 tj97411 n° 24/01766

TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/01766

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCI NAC : 4IE JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat

Lire la décision → Vérifier la source 6a95af76195da062e09a0e00
ca other 23/07/2026 ca_toulouse n° 24/01766

CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01766

23/07/2026 ARRÊT N° 26/164 N° RG 24/01766 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTL CGG/ACP Décision déférée du 29 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F22/00030) C. SEBERT INFIRMATION PARTIELLE

Lire la décision → Vérifier la source 6a632a6fd6da041962dc2dfa
ca other 09/07/2026 ca_metz n° 24/01766

CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01766

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXB S.A.R.L. [1] C/ [N], [B] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00148 COUR D'APPE

Lire la décision → Vérifier la source 6a579fb493c619cd1ff80534
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/07/2026 tj33063 n° 24/01766

TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 24/01766

Du 02 juillet 2026 54G SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 24/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXN [K] [F] C/ S.A.R.L. SUN GREEN ENERGIES, Société ERGO GROUP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSIT

Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa1593c619cd1f29c9e4
ca other 30/06/2026 ca_riom n° 24/01766

CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01766

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPU -DA- S.C.I. RJR [E] / S.A.R.L. ENTREPRISE MONTES, SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],

Lire la décision → Vérifier la source 6a4832a293c619cd1f4927b9
tj Renvoi à la mise en état 12/05/2026 tj26362 n° 24/01766

TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01766

N° RG 24/01766 et 25/234 - N° Portalis DBXS - W - B7I -IET5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : Me Pierre BENDJOUYA, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Lire la décision → Vérifier la source 6a048f04cdc6046d4799950d
tj Prononce le divorce accepté 03/04/2026 tj29232 n° 24/01766

TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 Avril 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR délivrées le 3/0

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ca other 31/03/2026 ca_versailles n° 24/01766

CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/01766

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/01766 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLO AFFAIRE : [S], [L] [K] [F] C/ Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 69cca7d0cdc6046d47b1e84d
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 19/03/2026 tj54099 n° 24/01766

TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01766

Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO6E N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [M] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mar

Lire la décision → Vérifier la source 69bdbba1cdc6046d47602990
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/01/2026 tj74281 n° 24/01766

TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FACT AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

Lire la décision → Vérifier la source 697abaebcdc6046d470af154
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj73065 n° 24/01766

TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 24/01766

DOSSIER : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » immatriculée au RCS ANNECY sous le n° 302 958 491, dont le s

Lire la décision → Vérifier la source 697c69d5cdc6046d473a4246
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/12/2025 tj56121 n° 24/01766

TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJT S.A.R.L. ATELIERS THERMIQUES SERVICES C/ [G] [P], [S] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre

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tj Autre décision avant dire droit 17/11/2025 tj30007 n° 24/01766

TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 24/01766

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [U] née le 09 Avril 1976 à [Loca

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/11/2025 tj93008 n° 24/01766

TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01766

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XP Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/10/2025 tj57463 n° 24/01766

TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01766

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 3] [Localité 5]

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ca other 11/09/2025 ca_montpellier n° 24/01766

CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01766

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCB Décision déférée à

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ca other 11/09/2025 ca_rouen n° 24/01766

CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01766

N° RG 24/01766 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adres

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj59350 n° 24/01766

TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01766

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3T DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par M. [R] [C

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/07/2025 tj92050 n° 24/01766

TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT2R N° de minute : S.A.R.L. KLEBER COUVERTURE c/ Monsieur [F] [G] DEMANDERESSE S.A.R.L. KLEBER COUVERTURE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Michèle D

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tj Prononce le divorce accepté 22/07/2025 tj37261 n° 24/01766

TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/01766

Minute n° : 25/01393 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDVR Affaire : [K]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1