TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01087
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Service Référé
N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3A
SL/ST
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
DU 02 SEPTEMBRE 2025
DEMANDERESSE :
S.A.S. OPTIMISATION CONSTRUCTION RENOVATION
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
E.P.I.C. REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Laurent DE LA BROSSE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
INTERVENANT VOLONTAIRE :
M. [R] [D]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE
PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 02 Septembre 2025
JUGEMENT prononcé sur le siège
LE PRÉSIDENT
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement par la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement contradictoire et en dernier ressort ;
Constate l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Sébastien LESAGE Samuel TILLIE
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