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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01087

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/01087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/01087 N° Minute : 26/00154 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 352 041 222 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d21195da062e0bf96c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01087

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01087

    RG 25-01087 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Madame [A] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5IR MINUTE N° : 26/01444 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Mme [F] - Dossier Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee22f195da062e0f3c669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01087

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/01087

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/01087 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAL République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274fd84f14adac90d8a0e
  • ca other ca_paris n° 25/01087

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 615 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYV4 Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb71493c619cd1f76d2eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01087

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995793c619cd1f09cb3a
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01087

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/01087

    N° RG 25/01087 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAT N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : la SELARL CUVIER - MILLIAT , la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL FAYOL AVOCATS, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afec7cdc6046d476cf28d
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01087

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/01087

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGU AFFAIRE : [Y] [Q] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Q] [Y] né le 16 Juillet 1950 à URUFFE (Meurthe-et-Moselle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730b2cdc6046d47a47884
  • ca other ca_reims n° 25/01087

    CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01087

    Ordonnance n° 213 du 21/05/2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNG FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD - [U] Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9cccdc6046d4787f3ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01087

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/01087

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KA6 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [R] [L] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b686cdc6046d479c8f1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01087

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFMG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGEO SEINE 139

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b146cdc6046d47224c6b
  • ca other ca_pau n° 25/01087

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01087

    PC/ND Numéro 26/ 1280 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5N Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : Commune

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e78dcdc6046d470cbdc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01087

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKS N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [S] [K] DEFENDEUR(S) [1] [2] [3] [4] CA CONSUMER FINANCE SIP [Localité 2] CIE GLE DE LOC D'EQUIPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114a1cdc6046d47e309fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01087

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ3M Société [Localité 2] C/ [B] [U] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0ebcdc6046d473f4dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01087

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01087

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [O] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a19fcdc6046d479ede84
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01087

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMU 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda662cdc6046d475e8ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01087

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01087

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FN4 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FN4 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a948cdc6046d47027fcf
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/01087

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01087

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEES Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b105a7cdc6046d473bc067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01087

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01087

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2V6 Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.S. OSD BRAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fcafcdc6046d473af01b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01087

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSME COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb6dcdc6046d47b75579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01087

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01087

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC Me AMILL + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Q] [J] c/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE DE LA FONTONNE DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64ba9cdc6046d474ffba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1