TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/07541

Décision du 04 Septembre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/07541
N° Portalis 352J-W-B7I-C47D2

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 24/07541
N° Portalis 352J-W-B7I-C47D2

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Maître LAVAIL
- Maître [Localité 8]
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 04 Septembre 2025

DEMANDEURS

Madame [W] [U] épouse [G], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 7],

Monsieur [I], [Y] [G], né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 7],

Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 7],

représentés par Maître Franck LAVAIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1633.

DÉFENDERESSE

La mutuelle IDENTITES MUTUELLE, mutuelle inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 379655541 dont le siège est situé [Adresse 5], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Caroline GIMAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1122.

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Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 10 Juin 2024 par Madame [W] [U] épouse [G], Monsieur [I], [Y] [G] et Monsieur [I] [G] à l’encontre de la mutuelle IDENTITES MUTUELLE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Septembre 2025 Madame [W] [U] épouse [G], Monsieur [I], [Y] [G] et Monsieur [I] [G] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la mutuelle IDENTITES MUTUELLE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Septembre 2025, la mutuelle IDENTITES MUTUELLE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,