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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07541

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 24/07541

    N° RG 24/07541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/07541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d53de0ebe408dac4456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07541

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/07541

    Décision du 04 Septembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07541 N° Portalis 352J-W-B7I-C47D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07541 N° Portalis 352J-W-B7I-C47D2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LAVAIL - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fb91149c853c5e74bb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07541

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5595dbd1b5d65c06a21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07541

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07541

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07541 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMM2 MINUTE n° : 2025/ 01 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dce5fcd6312332fdcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07541

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZQB Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE DRANCY Représentant : Maître Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de95437666d8626e2ac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07541

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHUX Minute n° 24/1042 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1