TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/00328
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 03 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2]
dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 décembre 2023,
Le Tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 24 juin 2025 , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur, Michel TERRIOUX, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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