Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00328 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00328

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/00328

    N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNDY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNDY Copie exec. aux Avocats : Me Cécile DUCLOS Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL Le Le Greffier Me Cécile DUCLOS Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3eb7d6da041962955a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00328

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/00328

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame Madame [L] [A], née le 17 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232577cdc6046d474d6545
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00328

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7I Minute : 26/ [R] [Z] C/ U.R.S.S.A.F. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109beccdc6046d479a9196
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00328

    TJ 35288, 5 mai 2026, RG 24/00328

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefc5cdc6046d47f890b0
  • tj Sursis à statuer tj69264 n° 24/00328

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2CN 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme LAVOCAT - Me Thomas HUMBERT - Me Olivier POUEY Notifications aux parties par LRAR : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26faccdc6046d47031775
  • ca other ca_noumea n° 24/00328

    CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 24/00328

    N° de minute : 2026/77 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/378) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70682cdc6046d47fa0a1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00328

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [R] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXLE Décision n° 172/2026 Notifié le à - [R] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bab6cdc6046d4790afec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00328

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/83 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG4Y Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319c4cdc6046d47d3be5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00328

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/00328

    DOSSIER N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5K Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [X] épouse [O] C/ S.A. [W] devenue S.A ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7d12cdc6046d474285aa
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/00328

    TJ 33063, 13 mars 2026, RG 24/00328

    N° RG 24/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7Q 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00328 N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7Q AFFAIRE : [P] [M] épouse [T] [G] [U] [T] C/ [Z] [B] [A] [W] [X] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b497f4cdc6046d47971d37
  • ca other ca_amiens n° 24/00328

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/00328

    ARRET N° 172 [D] C/ MDPH DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [D] - MDPH DE L'AISNE - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1631fcdc6046d4746ec0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00328

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 24/00328

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OB Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e23cdc6046d47ac92a3
  • tj Annule la décision déférée tj34172 n° 24/00328

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00328

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZLA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed54cdc6046d4731b6a7
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00328

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/00328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF Mme [J] [R] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [X] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696931b2cdc6046d476dad1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00328

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/00328

    50B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWTS AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIC DECOR [Localité 4] C/ [C] [T], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. ATLANTIC DECOR [Localité 4], société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69732d90cdc6046d4765288d
  • tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/00328

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696815cfcdc6046d4752b6e3
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00328

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NK N° de MINUTE : 25/02876 DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [Adresse 2] Chez Mme [E] [Localité 6] Assisté par Me Montasser CHARNI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 697a275ecdc6046d47fdfc1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00328

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 24/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUC JUGEMENT N° 25/669 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a906a6cdc6046d478d297d
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 24/00328

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00328

    N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FRANCK LABBAY ARCHITECTE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLEAU d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14491f8a20b9100179db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00328

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00328

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAA Minute N° : 25/00121 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [V] [D] épouse [W] 620, rue Jaques Cartier Le Pou Du Plan Bât C3 84200 CARPENTRAS comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4677f30025a66aabcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1