TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/06878

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 21/06878
N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 Septembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

représenté par Maître Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1455 et par la SELARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant.

DEFENDERESSE

L’association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics ci-après désignée PRO BTP, régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dont le siège est [Adresse 2],

représentée par Maître Nathalie LEROY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0815.

PARTIE INTERVENANTE

Société BTP PREVOYANCE, intervenante volontaire, Institution de Prévoyance du Bâtiment et des travaux Publics, Institution de prévoyance complémentaire à but non lucratif régie par le livre IX titre III du Code de la sécurité sociale, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 784 621 468 00130, dont le siège est situé [Adresse 2],

représentée par Maître Nathalie LEROY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0815.

Décision du 04 Septembre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/06878
N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX

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NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,

assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Vu l'ordonnance de clôture du 12 Septembre 2024 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que lors de l’audience du 04 Septembre 2025, le conseil du demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le conseil des défendeurs ne s’y oppose pas ;

PAR CES MOTIFS,