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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06878

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DESCAUDIN - Me LEROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06878 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20dccdc6046d47dd6932
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/06878

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06878 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbc1149c853c5e74cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06878

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/06878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2EN N° Minute : AFFAIRE [G] [K], [J] [X] épouse [K], [A] [K], [F] [K], [R] [X] C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Organisme CPAM de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3abb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06878

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06878

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 128 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEG7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc21c2b82d00086fa592
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06878

    CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06878

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE N° RG 21/06878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD3 APPELANT M. [R] [E] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PY

    Lire la décision → Vérifier la source 657959b3fa402b831859a98a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06878

    CA Rennes, 25 mai 2023, RG 21/06878

    4ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 21/06878 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 647050e5f9b9d0d0f80c83fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1