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TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02906


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Date
03/09/2025
Numéro
23/02906
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
68bf1fbe1149c853c5e74d5e

Texte de la décision

1,509 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/02906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U2J

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 03 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Bénédicte DEVAUX, avocat au barreau du VAL DE MARNE, absent lors des débats

à
[2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
Représentée par Maître Joana VIEGAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2023,

Le Tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 1er septembre 2025 , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur, Michel TERRIOUX, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.

La Greffière La Présidente

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