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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/02906

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02906

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/01147

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226120cdc6046d47390298
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02906

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/02906

    N° de minute : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3UT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc27cdc6046d470705b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 23/02906

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/02906 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKSR DEMANDEUR : S.A.R.L. BO. [L] (RCS de [Localité 2] n° 385111687) Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd13f8cdc6046d474ec8cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02906

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02906

    1ère chambre civile [B] [D] , [H] [L] c/ [C] [P] , [N] [P] , S.A.R.L. LOGEHOME PANTHEON copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me VERHAEST à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02906 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H372 Minute: 353 /2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d5ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02906

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U2J N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbe1149c853c5e74d5e
  • ca other ca_caen n° 23/02906

    CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02906

    AFFAIRE : N° RG 23/02906 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKQG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00381 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02906

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02906

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02906

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02906

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKQ Minute : 24/00171 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde7405f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02906

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/02906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26Q Ordonnance n° 2024/M008 S.A.S. SEVEA ENERGY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2095fc4cf860008dff30c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02906

    CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02906

    ARRET N° [B] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 659e43ea5537980008847110
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02906

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02906

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21d6354f98d9699d4f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1