TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03791

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 02/09/2025
à : Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE
Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 25/03791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTK

N° MINUTE : 2/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 02 septembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0243

à

Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 juin 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par mail en date du 02 septembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 septembre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière

Le greffier Le président