Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03791
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLV5 [U] [C] divorcée [R] c/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/03791
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03791
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale R.G. : N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5Z Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03791
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03791 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03791
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03791
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03791
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/03791
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UV Minute : 26/00222 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03791
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/03791
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03791 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2D MINUTE n° : 2026/118 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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ca other ca_rennes n° 25/03791
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 25/03791
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21 N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5Z M. [E] [U] C/ -SAS [14] - COMPASS [11] Requête en omission de statuer : Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03791
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03791
N° RG 25/03791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFP Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/03791
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03791
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 6] c/ [Y] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/03791
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03791
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/03791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6R- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous
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ca other ca_rouen n° 25/03791
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03791
N° RG 25/03791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03791
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03791
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03791
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/03791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/365 Rôle N° RG 25/03791 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGM [D] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nicolas SIROUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03791
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03791
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/1343 Appel des causes le 05 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03791 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KOG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03791
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2025 à : Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTK N° MINUTE : 2/20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03791
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03791 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03791
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4QL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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