TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00346

N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CR

08 SEPTEMBRE 2025

ORDONNANCE
Isolement - Sans objet

Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle
des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean
Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Manon MOOCK, greffier, avons rendu le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [C] [S]
né le 27 Janvier 1992 à VESOUL (70000), demeurant Centre Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD

Défendeur

- d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assisté de Manon MOOCK, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l'accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l'établissement le 05 septembre 2025.

Par requête parvenue au greffe le 07 septembre 2025, Monsieur LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD, a sollicité la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [C] [S].

Par courriel au greffe le 08 septembre 2025, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure d’isolement, compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de

Monsieur [C] [S]
né le 27 Janvier 1992 à VESOUL (70000), demeurant Centre Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, est désormais sans objet.

Par ces motifs,