TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00699
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Texte de la décision
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHO
N° Minute : 25/00504
Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 30 août 2025, à la demande de [T] [S]
Concernant :
Monsieur [D] [S]
né le 17 Avril 2002 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au [2] ;
Vu la saisine en date du 03 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [C] [Y] en date du 03 septembre 2025;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 septembre 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [2] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [S] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame Monsieur [D] [S];
Ainsi rendue le 08 Septembre 2025 au [2] par Stephane THEVENARD assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Septembre 2025,
Monsieur le Directeur du [2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail
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