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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00699

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00699

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837104195da062e002eb74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00699

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00699

    N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQHH DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [V] ---------- AVOCATS : Me Frédérique LAHAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963fd93c619cd1f1d0a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00699

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a2cdc6046d47440225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00699

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00699

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EI Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4aaecdc6046d47181a68
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00699

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00699

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00699 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a96cdc6046d47192705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00699

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00699

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTS AFFAIRE : Société SCI LES CUIVRES C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8d5cdc6046d476a456e
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/00699

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/00699

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Madame [O] [G] [L] [F] née le 10 Décembre 1961 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc65cdc6046d472e2fab
  • ca other ca_nancy n° 25/00699

    CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/00699

    ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00216 20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0c2cdc6046d478921de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00699

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00699

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRBP AFFAIRE : [I] [X] [R] [Z] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bec0cdc6046d479d39ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00699

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00699

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9e0cdc6046d4705c21a
  • ca other ca_metz n° 25/00699

    CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQ3 [N] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43be8cdc6046d472dd3f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00699

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 25/00699

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZS Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [C] [F] épouse [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef306dcdc6046d47b20f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00699

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUD MINUTE N° : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA LVM c/ [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17ffcdc6046d47143e18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69264 n° 25/00699

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00699 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6B2 Minute : Caducité du : 14 avril 2026 S.C.I. DE SIX QUATRE DEUX C/ [S] [K] [X] [L] [Y] épouse [K] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Après débats à l'audience du 10 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11de8cdc6046d47e3cd72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00699

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [B] [F] [J] [V] [E] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b01cdc6046d473ca04e
  • ca other ca_paris n° 25/00699

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/00699

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfc7acdc6046d47d22a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00699

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00699

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPKI Nature Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719abcdc6046d473ba841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00699

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRVU JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69eafcdc6046d47f292f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00699

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00699

    N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: E.U.R.L. -[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Q] [K] (Autre) DEFENDEUR: Société -ALS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59d1cdc6046d472178ce
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/00699

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques des biens matériels dépendant de la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. LA PATATE, inventoriés par Me [T]. COMMETTONS celui-ci pour y procéder. DISONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb2edcdc6046d47d8e550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1