Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00143


Vérifier : TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/00143
Lieu / cour
tj12202
Chambre
Référés
Type
other
Id
68bf28691149c853c5e7d6e0

Texte de la décision

1,444 caractères

MINUTE N° : 25/119
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHM7
AFFAIRE : S.C.I. LE QUATORZE C/ S.A.R.L. AG JOUETS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Référés

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL,

GREFFIER : Candy PUECH,

PARTIES

DEMANDERESSE

S.C.I. LE QUATORZE
dont le siège social est sis Gros
12000 SAINTE RADEGONDE
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social

représentée par Me Laure BRUNEL, avocat au barreau de l’AVEYRON,

DEFENDERESSE

S.A.R.L. AG JOUETS
dont le siège social est sis Parc Commercial des Moutiers
14 Avenue de l’Entreprise
12000 RODEZ
prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau de l’AVEYRON,

* * * *

Attendu que le Conseil de la S.C.I. LE QUATORZE a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.R.L. AG JOUETS ;

Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.
CCC le
- Me BRUNEL
- Me FOUCAULT

Qu’il convient de faire droit à cette demande ;

EN CONSÉQUENCE

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance ;

ORDONNONS le retrait du rôle de la présente procédure ;

DISONS que les frais et dépens suivront le sort des règles de la procédure de liquidation judiciaire.

LE GREFFIER, LE JUGE DES RÉFÉRÉS.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.