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TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01902


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Date
05/09/2025
Numéro
24/01902
Lieu / cour
tj83137
Chambre
REFERES
Type
other
Id
68bf3c901149c853c5e91a91

Texte de la décision

1,547 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

REFERES
N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46I
DEMANDEURS :
M. [V] [H]
Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON

Mme [T] [R] épouse [H]
Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDEURS :
S.A. GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, Société anonyme au capital de 109 817 739,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, dont le siège social est 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS 08, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Rep/assistant : Maître Constance DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, M. LAMBERT, Président, assisté de Madame CHESNEAU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N°RG N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46I et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à TOULON, le 05 Septembre 2025

LE GREFFIER, Le PRESIDENT,

Copie(s) délivrée(s) le :
à : Maître Constance DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES - 202
Me Lionel LECOLIER - 1012
Copie dossier

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