Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 24/01902 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date

tj Sursis à statuer 27/08/2026 tj44109 n° 24/01902

TJ 44109, 27 août 2026, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4FN DEMANDEUR : S.A.S. QUARTUS RÉSIDENTIEL (RCS [Localité 2] n° 380 497 701) Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES DEFEND

Lire la décision → Vérifier la source 6a9090c1195da062e020b2b0
tj Sursis à statuer 11/05/2026 tj35288 n° 24/01902

TJ 35288, 11 mai 2026, RG 24/01902

ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJO S.C.I. PINKPEAK C/ S.C.P. MES [Y] ET [K] [Z] NOTAIRES ASSOCIES , SOCCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, Compagnie d’assurance MMA IARD, [Y] [R] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la SCP MES [Y] et [K] [Z], SCP imm

Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a76cdc6046d47147306
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/05/2026 tj22278 n° 24/01902

TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar

Lire la décision → Vérifier la source 69f8f80acdc6046d479863c3
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/04/2026 tj92050 n° 24/01902

TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Avril 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA4 N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société CLARDIM c/ [F]

Lire la décision → Vérifier la source 69d96ddfcdc6046d47d0dc25
ca designation 09/12/2025 ca_grenoble n° 24/01902

CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01902

N° RG 24/01902 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGH C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A

Lire la décision → Vérifier la source 69393e9ec988783351cdbe2b
ca other 28/11/2025 ca_douai n° 24/01902

CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01902

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1611/25 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZV4 PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 21/00294 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 692ea9ac15321910675d014d
ca other 12/11/2025 ca_riom n° 24/01902

CA Riom, 12 nov. 2025, RG 24/01902

COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5N -DA- Arrêt n° [D] [T] / [S] [X] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous

Lire la décision → Vérifier la source 6915bcdb5cc9fa7cae5f55e0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/10/2025 tj37261 n° 24/01902

TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01902

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJM DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 12 Février 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adr

Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac77ab
ca other 11/09/2025 ca_rouen n° 24/01902

CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01902

N° RG 24/01902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa53565a116bf8bc2e4a
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/09/2025 tj83137 n° 24/01902

TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46I DEMANDEURS : M. [V] [H] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON Mme [T] [R] épouse [H] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. GAN ASSURANCES SA

Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c901149c853c5e91a91
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 23/05/2025 tj93008 n° 24/01902

TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZZ5 Minute : 25/00345 S.C.I. LYDIE Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avoca

Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af16004
tj Prononce le divorce accepté 13/05/2025 tj59183 n° 24/01902

TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01902

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Nathalie PELLETIER le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01902 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRYU M

Lire la décision → Vérifier la source 6871774dd395d6ba9f2ab308
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/05/2025 tj91228 n° 24/01902

TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXY N° minute : 25/00612 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 68263d751bda0e3a8e192b65
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/05/2025 tj34032 n° 24/01902

TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/235 AFFAIRE N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L6B Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE DES PALMIERS sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice CITYA RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS

Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa3411
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/05/2025 tj34172 n° 24/01902

TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/01902

N°Minute:25/01117 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [M] épouse [S], demeurant [

Lire la décision → Vérifier la source 681a77655eb387f553ba09cc
tj Désigne un expert ou un autre technicien 29/04/2025 tj59350 n° 24/01902

TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y643 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

Lire la décision → Vérifier la source 6811163e2a56cbbf9295b90a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj06088 n° 24/01902

TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01902

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NQ Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00108 Affaire : S.E.L.A.R.L. [MT] [L] [1], S.C.P. [20]-[XS] [20] c/ [K], [V], [G], [K], [K], [F], Etablissement public Mons

Lire la décision → Vérifier la source 67eee317b848dd6814c62269
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 20/03/2025 tj75056 n° 24/01902

TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe PAQUET, Me Barbara SIBI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52d2
tj Autres mesures ordonnées en référé 18/03/2025 tj69123 n° 24/01902

TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01902

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z37R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] C/ Société RYM INVEST, [I] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

Lire la décision → Vérifier la source 67e1af62f917116c2a9c07f7
ca other 12/02/2025 ca_amiens n° 24/01902

CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01902

ORDONNANCE N° [AI] épouse [BF] C/ [AI] [AI] [ZP] [AI] [ZP] épouse [G] [AI] épouse [F] [AI] divorcée [B] [AI] [AI] [AI] [AI] divorcée [I] [AI] [P] [P] [P] épouse [C] [AI] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 20

Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f90d8956911a3ff60ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1