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TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01848


Vérifier : TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01848 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/01848
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
68bf4c441149c853c5ea231e

Texte de la décision

732 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 9]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]


SERVICE DES RÉFÉRÉS

S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 3]

Monsieur [J] [G]
[Adresse 8]
[Adresse 5]
[Localité 4]

la SCP LARRAT

RÉFÉRÉS : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

c/ [J] [G]

N° RG 25/01848 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBT

Je vous prie de trouver ci-joint copie de la décision rendue le Jeudi 04 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse.

Le Jeudi 04 Septembre 2025
Le greffier,
Alyssa BENMIHOUB

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