Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01848
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 12/04140) rendu le 04 Février 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIO joint au dossier 25/01
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01848
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01848
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPY AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [G] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : la SELARL ALEXO AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01848
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 25/01848
88R __________________________ 29 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [X], [U] [X] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XB __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _________________
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ca other ca_rennes n° 25/01848
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01848
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°140 N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZUS (Réf 1ère instance : 2024F00124) S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U. AKER LOGISTICS Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01848
TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/01848
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 25/01848
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK64J
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01848
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01848
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01848 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWDS DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01848
TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01848
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6JD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION EQUIPEMENTS (CGLE) C/ , [K], [U],, [B], [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01848
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/01848
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_grenoble n° 25/01848
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01848
N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWI4 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE (N° RG 1124000148) En date du 05 décembre 2024 Suivant déclaration d'app
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01848
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00532 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01848
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01848
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.C.I. JUAN c/ [R] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01848 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ2C Après débats à l'audie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01848
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/01848
DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YA4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01848
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01848
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01848
TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7J-225I N° de minute : S.A.S. [C] c/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ELYES POISSONNERIE DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01848
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01848
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/01848
JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01848 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE FACTOR anciennement dénommée NATIXIS FACTOR, immatriculée au registre du
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ca other ca_metz n° 25/01848
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01848
Ordonnance n° 25/00310 05 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 11 Septembre 2025 25/21846 --------------------------------- Copie certifiée con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01848
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01848
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01848
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/01848
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQF N° minute : 25/02354 Monsieur [S] [N] Représentant : Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB131 C/ [2] représentée par Me [Z], av
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