Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/01003


Vérifier : TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/01003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
24/01003
Lieu / cour
tj56121
Chambre
8ème Ch - Liquidation
Type
other
Id
68bf51691149c853c5ea6782

Texte de la décision

750 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe et insusceptible de recours,

PROROGE le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour 18 mois ;

RENVOIE l’examen de la procédure au 11 février 2027 à 9h, sans autre convocation que la notification du présent jugement ;

PRECISE que le mandataire liquidateur peut saisir le tribunal avant l’échéance au besoin.

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et C. Guéroué, greffier.

Le Greffier, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.