Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/10582


Vérifier : CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/10582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
25/10582
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
68bfb726f7eecba1c9d51cc8

Texte de la décision

1,061 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEYE

Ordonnance n° 2025/M215

M. [R] [C] [D] [X]

Représentant : Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [S] [I] [H]

Représentant : Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [F] [N]

Mme [U] [N]

Mme [G] [N]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 02 septembre 2025 sous le numéro RG 25/10543 et la déclaration d'appel enregistrée le 03 septembre 2025 sous le numéro RG 25/10582 ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10582 joint au N° RG 25/10543.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10543.

Fait à [Localité 3], le 08 septembre 2025

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/09/25

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.