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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10582

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHF N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af9693c619cd1f29edec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10582

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/10582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEYE Ordonnance n° 2025/M215 M. [R] [C] [D] [X] Représentant : Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [S] [I] [H] Représentant : Me Naoële BELAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb726f7eecba1c9d51cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1