CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/07349

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07349

Chambre 1-2

Affaire :

M. [D] [J] [F]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [M] [I]

Intimée

Ordonnance n° 2025/ M216

la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY

[Adresse 5]

13. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence rendue le 13 mai 2025 ;

Vu l'appel interjeté le 18 juin 2025 par M. [D] [J] [F] ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 20 juin suivant ;

Vu les conclusions de l'appelant transmises par le RPVA en date du 10 juillet 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 11 juillet 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.'

En l'absence, de justification de sa signification dans le délai de l'article précité, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS